titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

b)

personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile

vice-président de la commission administrative de l'aviation civile

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ou son représentant

représentants de l'administration

président

directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ou son représentant

représentants de l'administration

président

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, ou son représentant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentant de l'administration

directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, ou son représentant

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants de l'administration

Président du comité technique spécial

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, ou son représentant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentant de l'administration

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, ou son représentant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentant de l'administration

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, ou son représentant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentant de l'administration

directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (ou son représentant)

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants de l'administration

Président du comité technique spécial

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile ; 36 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Ecologie, développement durable et énergie

Au grade de chevalier

directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Représentants de l'administration

Président du comité technique spécial

directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (ou son représentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est

Représentants de l'administration

Les coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

ingénieur d'exploitation et d'étude de l'aviation civile

une médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON ARGENT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux, sur désignation

représentants des employeurs, sur désignation

Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs et sur désignation

Du Mouvement des entreprises de France

Suppléants

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion - Roland-Garros

représentants de l'Etat

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

chef du service de l'aviation civile de l'océan Indien

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 135-8, R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien et aviation générale »

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller technique à l'île Maurice ; 24 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

Coopération, développement et francophonie

Au grade de chevalier

capitaine, infanterie ; 23 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

III. - OFFICIER EN CONGÉ

DU PERSONNEL NAVIGANT

Corps des officiers de l'air

Au grade de colonel

pour l'année 2003 les officiers

ARMÉE DE L'AIR

III. - OFFICIERS EN CONGÉ

DU PERSONNEL NAVIGANT

Corps des officiers de l'air

Pour le grade de colonel

Le lieutenant-colonel

professeur de mathématiques

Le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs

au titre de l'année 2001

la manière suivante

Article 2

Les examinateurs spéciaux

choisis en fonction de leurs compétences professionnelles, adjoints au jury, sont les suivants

commandant de bord sur Concorde ; 34 ans de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 juillet 2000

Au grade de chevalier

Avec effet du

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 6 mai 1998)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2000

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps technique et administratif

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

MATERIEL

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1994

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

à compter des dates

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

membres de la société civile professionnelle Christiane Heurley et Christian Marty,.greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Sète (Hérault)

adjudant-chef ; 23 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

ARMEE DE L'AIR

AG60515D

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Contingent 1990/02

Les aspirants de réserve

(S.N.I.-P.E.G.C.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

1ersuppléant

dans le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile